Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 1 724 184 944 Euros répartis comme suit :
1 675 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 104,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 2001 ;
48 053 735 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 106,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001 ;
1 131 209 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 104,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,981 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 4 242 000 000 Euros répartis comme suit :
695 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 99,07 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;
775 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 98,54 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;
490 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 148,02 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;
315 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 115,40 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;
670 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 96,46 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 27 novembre 2001 ;
489 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 95,89 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 27 novembre 2001 ;
808 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 105,59 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 27 novembre 2001 ;

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 4 218 000 000 Euros répartis comme suit :
4 218 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 97,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 2001.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2001 a été arrêté à la somme de 12 467 000 000 Euros répartis comme suit :

Art. 5. - Au 30 novembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 156 695 234,53 Euros.
En moyenne, sur le mois de novembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 909 644 986,66 Euros.
Au 30 novembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève 5 550 000 000 Euros.
En moyenne, sur le mois de novembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 082 000 000 Euros.

Art. 6. - Le montant nomimal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de novembre 2001 s'élève à 17 800 000 000 Euros. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de vingt-huit jours. Celle-ci s'établit au 30 novembre 2001 à six ans et quatre jours.

Art. 7. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,4 au 1er décembre 2001.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2002.